L’urbanisme dans une municipalité ou l’aménagement du territoire sont des concepts encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne aux municipalités locales et aux MRC des outils de planification et de règlementation qui visent la qualité général du cadre de vie.
Le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, le plan d’implantation et d’intégration architectures (P.I.I.A.), les usages conditionnels sont tous des objets de règlement distincts dont dispose la Municipalité pour assurer un développement harmonieux de son territoire. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.
En plus de ces outils indispensables, le conseil municipal s’est doté d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ayant pour mandat de fournir des recommandations au conseil municipal sur des sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
De plus, ce comité doit se prononcer et faire des recommandations au Conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures qui permettent d’émettre le permis demandé malgré le non-respect intégral des dispositions règlementaires. Il s’agit la plupart du temps de constructions qui ne correspondent pas aux distances prescrites par rapport à la rue ou aux autres lignes de lot.
Le CCU est composé de citoyens et de membres du Conseil municipal qui siègent selon les demandes d’intervention reçues à la Municipalité de Sainte-Claire.
Tous travaux de construction, de réparation, d’agrandissement, de démolition de bâtiment, etc. nécessitent obligatoirement un permis municipal émis par l’inspecteur en bâtiment concerné.
Règlement d’urbanisme
- Règlement de zonage 2004-506
- Règlement de construction 2004-507
- Règlement de lotissement 2004-508
- Règlement sur les permis et certificat 2004-509
- Règlement sur les dérogations mineures 2019-680
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) 2004-511 – Carte PIIA
Secteur urbain et rural
DEMANDE DE PERMIS
Formulaire de demande de permis
Vous devez compléter le formulaire et le transmettre avec tous vos documents par courriel à urbanisme@ste-claire.ca ou venir le déposer au bureau municipal. Prendre note qu’il est OBLIGATOIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS avec M. Simon Roy au 418-883-3314 si vous souhaitez le rencontrer pour votre demande de permis ou autre au bureau municipal.
IMPORTANT : Aucune rencontre à la mairie avec l’inspecteur en urbanisme sans rendez-vous!
Nous sollicitons votre collaboration afin d’effectuer votre demande à l’avance afin que votre permis soit délivré AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX, et ce, en conformité avec la règlementation d’urbanisme en vigueur.
Le coût des permis de réparation et de construction varie entre 10 $ et 50 $ dépendamment du coût des travaux.
Une copie de ces permis est transmise au Service d’évaluation de la MRC de Bellechasse qui confectionne le rôle d’évaluation de la Municipalité, sur lequel s’applique le taux de taxation.
Pour toute information concernant l’urbanisme, veuillez communiquer à la Municipalité de Sainte-Claire au 418-883-3314.
Simon Roy
Municipalité de Sainte-Claire
418-883-3314
urbanisme@ste-claire.ca
Permis délivrés en 2020
Construction |
Nombre de permis |
Valeur en $ |
| Unifamiliale |
17 |
|
| Jumelée |
1 x 2 |
|
| Multifamiliale |
0 |
|
| Agricole |
1 |
|
| Commerciale |
0 |
|
| Industrielle |
0 |
|
| Total |
20 |
5 658 670 $ |
Rénovation |
Nombre de permis |
Valeur en $ |
| Autres permis (agrandissement, transformation, addition de bâtiments, rénovation, etc.) | ||
| Total |
254 |
3 969 302$ |